Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2012

Mis à jour le 26 juillet 2018 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Ville du Havre

Le 11 avril 2016 la ville du Havre a délibéré pour libérer ces données. Cette mise à disposition gratuite, communément appelée « Open Data », repose sur une plus grande transparence de l’action publique par le libre accès à l’information et au partage des données. Une notion permettant in fine de…

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Géolocalisation des dossiers d'Autorisation de Droit des Sols (ADS) : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou plusieurs points placé(s) au centre de la ou des parcelle(s) concernée(s) par le projet. Cette donnée concerne les dossiers depuis 2009 jusqu'à aujourd'hui. Cette donnée est générée automatiquement à partir des informations saisies par le service de la stratégie foncière avec l'outil Net ADS. Un traitement automatisé développé par le SIGU est activé chaque nuit pour détecter les nouveaux dossiers et les géolocaliser au centroïde des parcelles concernées par le dossier sur la base de la référence cadastrale. Seule une partie des caractéristiques du dossier a été sélectionnée par le service du Droits des Sols et Permis de Construire pour constituer les attributs de la donnée.

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