Aidez-nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre enquête annuelle ❤️
République
Française
Données essentielles des conventions de subventions versées aux associations
Description
Il s'agit de l'application de l'article 18 de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016. Concrètement, ce tableau indique, conformément à la réglementation, les données essentielles des conventions en cours concernant les subventions de plus de 23000 euros versées aux associations par la commune.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 26 décembre 2022
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
4 fichiers principaux
Mis à jour le 26 décembre 2022Format xls (30,0 Ko)394 téléchargements
Mis à jour le 26 décembre 2022Format xls (30,0 Ko)371 téléchargements
Mis à jour le 3 mars 2020Format xls (26,5 Ko)366 téléchargements
Mis à jour le 3 mars 2020Format xls (26,5 Ko)355 téléchargements
Documentation
Mis à jour le 17 juin 2019Format xls (26,5 Ko)297 téléchargements