République
Française
Données essentielles des conventions de subventions versées aux associations
Description
Il s'agit de l'application de l'article 18 de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016. Concrètement, ce tableau indique, conformément à la réglementation, les données essentielles des conventions en cours concernant les subventions de plus de 23000 euros versées aux associations par la commune.
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- Dernière mise à jour
- December 26, 2022
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Documentation
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