Il s'agit de l'application de l'article 18 de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016. Concrètement, ce tableau indique, conformément à la réglementation, les données essentielles des conventions en cours concernant les subventions de plus de 23000 euros versées aux associations par la commune.
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Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.