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République
Française
Données essentielles des conventions de subventions versées aux associations
Description
Il s'agit de l'application de l'article 18 de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016. Concrètement, ce tableau indique, conformément à la réglementation, les données essentielles des conventions en cours concernant les subventions de plus de 23000 euros versées aux associations par la commune.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 26 décembre 2022
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Vues
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Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 5ae1e8ebc751df366924e95f
- License
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 26 avril 2018
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- 2017 à 2019
- Dernière mise à jour
- 26 décembre 2022
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française