Données essentielles des conventions de subvention supérieures à 23 000 euros

Description

Publication sous format électronique des données essentielles des conventions de subvention attribuées par le Département, en application des dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée et dans les conditions prévues par le décret n°2017-779 du 5 mai 2017.

Producteur

Dernière mise à jour

6 juin 2024

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Documentation des fichiers manquante

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Tags

Licence

License Not Specified

ID

5a82fe1988ee38206a7a240d

Temporalité

Création

13 février 2018

Fréquence

Sans régularité

Dernière mise à jour

6 juin 2024

Actions

Intégrer sur votre site

Visites

1,1k

67 en juin 2024

Téléchargements

137

8 en juin 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0