Données essentielles des conventions de subvention supérieures à 23 000 euros

Mis à jour le 4 mai 2022 — License Not Specified

Département de l'Indre

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Informations

Licence
License Not Specified
ID
5a82fe1988ee38206a7a240d

Temporalité

Fréquence
Sans régularité
Date de création
13 février 2018
Dernière mise à jour de ressource
4 mai 2022

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Description

Publication sous format électronique des données essentielles des conventions de subvention attribuées par le Département, en application des dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée et dans les conditions prévues par le décret n°2017-779 du 5 mai 2017.

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