Arrêtés du Président du Conseil départemental et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente.
Département de l’Indre
SIRET : 22360001600016
Le Département de l’Indre est en charge de diverses missions au service des populations de son territoire et notamment en matière de :
9 jeux de données
Arrêtés du Président du Conseil départemental et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente.
Budget primitif, supplémentaires, décisions modificatives et comptes administratifs du Département de l'Indre, publiés en format électronique.
Plans, schémas et programmes adoptés par le Département de l'Indre concernant le développement économique, social, sanitaire et environnemental.
Arrêté fixant les règles de fonctionnement des Équipes Pluridisciplinaires du Conseil départemental de l'Indre pour l'évaluation des demandes concernant le RSA.
Liste des conventions de subvention attribuées par le Département de l'Indre pour les aides supérieures à 23 000 euros.
Données déclaratives du profil d'acheteur et informations essentielles des marchés publics du Département de l'Indre.
Renouvellements annuels de la flotte de véhicules du Département de l'Indre, avec la part des véhicules à faibles et très faibles émissions.
Liste des autorisations d’occupation du domaine public routier accordées en Indre, avec leurs caractéristiques et dates d’attribution.
Conformément à l’article 58 de la loi AGEC et à l’arrêté du 13 janvier 2025, le Département déclare chaque année, sur la plateforme data.gouv.fr, la part de ses dépenses relatives à l’acquisition de …