Recueil des Actes Administratifs (RAA) Département de l'Indre Mis à jour le 11 févr. 2026Métadonnées :À améliorer(44 %) 8K7K00Publication sous format électronique du Recueil des Actes Administratifs du Département
Actes budgétaires du Département Département de l'Indre Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :À améliorer(44 %) 4K2K00Publication sous format électronique des actes budgétaires du Département
Données essentielles des conventions de subvention supérieures à 23 000 euros Département de l'Indre Mis à jour le 27 oct. 2025Métadonnées :Bon(67 %) 4K48500Publication sous format électronique des données essentielles des conventions de subvention attribuées par le Département, en application des dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 a…
Règlement de fonctionnement des Equipes Pluridisciplinaires dans le cadre du RSA Département de l'Indre Mis à jour le 2 juil. 2020Métadonnées :À améliorer(22 %) 4K26000Arrêté en date du 05 juillet 2016 portant règlement de fonctionnement des Équipes Pluridisciplinaires dans le cadre du Revenu de Solidarité Active
Plans, schémas et programmes adoptés par le Département Département de l'Indre Mis à jour le 28 mars 2023Métadonnées :À améliorer(22 %) 4K91700Documents de planification à l'échelle départementale adoptés par la collectivité et présentant un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.
Déclaration du profil d'acheteur et publication des données essentielles de la commande publique Département de l'Indre Mis à jour le 28 mars 2019Métadonnées :Bon(67 %) 3K7000Déclaration du profil d'acheteur de la collectivité effectuée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs Pub…
Données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et à la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements Département de l'Indre Mis à jour le 28 mars 2023Métadonnées :À améliorer(56 %) 2K74200Publication des données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et à la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements pour l'année n-1 conforméme…
Autorisations de voiries délivrées par le Département de l'Indre Département de l'Indre Mis à jour le 15 nov. 2023Métadonnées :Bon(67 %) 2K3900Le domaine public routier départemental comprend l’ensemble des biens du domaine public affecté aux besoins de la circulation routière. Toute occupation de ce domaine public nécessite une autorisatio…
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recycléesition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation DEPARTEMENT DE L'INDRE) Département de l'Indre Mis à jour le 18 juin 2025Métadonnées :Bon(78 %) 28325100Conformément à l’article 58 de la loi AGEC et à l’arrêté du 13 janvier 2025, le Département déclare chaque année, sur la plateforme data.gouv.fr, la part de ses dépenses relatives à l’acquisition de …
