Recueil des Actes Administratifs (RAA) Département de l'Indre Mis à jour le 11 mars 2026Métadonnées :Bon (78 %) 8K7K00Le Département publie sous format électronique son Recueil des Actes Administratifs (RAA), qui rassemble l’ensemble des décisions prises dans le cadre de son action quotidienne. Ce recueil regroupe n…
Actes budgétaires du Département Département de l'Indre Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :Bon (67 %) 4K2K00Le Département publie sous format électronique l’ensemble de ses actes budgétaires. Ces documents comprennent notamment le budget primitif, les budgets supplémentaires, les décisions modificatives et…
Données essentielles des conventions de subvention supérieures à 23 000 euros Département de l'Indre Mis à jour le 27 oct. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 4K49100Le Département publie sous format électronique les données essentielles des conventions de subvention qu’il attribue à des tiers, pour les montants supérieurs à 23 000 euros, conformément à l’article…
Règlement de fonctionnement des Equipes Pluridisciplinaires dans le cadre du RSA Département de l'Indre Mis à jour le 2 juil. 2020Métadonnées :Bon (67 %) 4K26300Conformément à l’article L. 262‑39 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Président du Conseil départemental constitue des équipes pluridisciplinaires chargées d’être consultées préalablemen…
Plans, schémas et programmes adoptés par le Département Département de l'Indre Mis à jour le 28 mars 2023Métadonnées :Bon (67 %) 4K93000Le Département adopte et met en œuvre différents plans, schémas et programmes qui définissent ses orientations stratégiques en matière de développement économique, social, sanitaire et environnementa…
Déclaration du profil d'acheteur et publication des données essentielles de la commande publique Département de l'Indre Mis à jour le 28 mars 2019Métadonnées :Bon (78 %) 3K7000Conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs, le Département déclare son profil d’acheteur sur la plateforme data.gouv.fr. Le pré…
Données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et à la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements Département de l'Indre Mis à jour le 28 mars 2023Métadonnées :Bon (67 %) 2K74300Conformément à l’article D. 224‑15‑13 du Code de l’environnement et à l’arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de publication de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émission…
Autorisations de voiries délivrées par le Département de l'Indre Département de l'Indre Mis à jour le 15 nov. 2023Métadonnées :Bon (67 %) 2K3900Le domaine public routier départemental comprend l’ensemble des biens du domaine public affecté aux besoins de la circulation routière. Toute occupation de ce domaine public nécessite une autorisatio…
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recycléesition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation DEPARTEMENT DE L'INDRE) Département de l'Indre Mis à jour le 18 juin 2025Métadonnées :Bon (78 %) 30528700Conformément à l’article 58 de la loi AGEC et à l’arrêté du 13 janvier 2025, le Département déclare chaque année, sur la plateforme data.gouv.fr, la part de ses dépenses relatives à l’acquisition de …
