Données essentielles des conventions de subvention
Description
Données essentielles des conventions de subvention conclues par le Département des Hauts-de-Seine.
Ce jeu de données présente les données essentielles des conventions passées avec des organismes de droit privé pour l'octroi de subventions attribuées par le Département des Hauts de-Seine d'un montant supérieur à 23 000 euros, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017.
Liens connexes
Legifrance.fr
Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention
Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
16 mars 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Tags
Licence
ID
607fa39aea46837da19bacce
Temporalité
Création
20 avril 2021
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
31/12/2018 à 30/12/2021
Dernière mise à jour
16 mars 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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