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DONNEES - ADMINISTRATIF- TERRITOIRE D'ACTION : Limite des territoires d'action - département du Bas-Rhin (67)

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Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Département du Bas-Rhin

En cours... site du Département du Bas-Rhin

100 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5ae9b884c751df1ffd9ba6cd

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
2 mai 2018
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

L'action du Département du Bas-Rhin est territorialisée depuis de nombreuses années.
En juillet 2015, la collectivité a décidé de réajuster les territoires d'intervention suite au redécoupage des cantons et au renouvellement de l'assemblée départementale (avant cette date ce sont les périmètres des Maisons du Conseil général qui étaient utilisés).
A partir de cette date, 4 territoires d'action ont été créés : Nord, Sud, Ouest et EMS (Eurométropole de Strasbourg).
Sur chacun des territoires se trouve une "équipe d'animation du territoire" constituée d'agents du Département travaillant sous la houlette d'un délégué de la direction générale.
Au 1er janvier 2019, la commune de Ringeldorf (anciennement dans le territoire ouest) a été rattachée au territoire Nord suite à sa fusion avec la commune de Val de Moder.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Origine

Les périmètres des territoires d'actions ont été constitués par un regroupement de communes dont les périmètres sont issus de la Base de données de l'IGN 'ADMNEXPRESS' (niveau de précision 1/50000ème)

Organisations partenaires

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

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Fichiers 6

Ressources communautaires 0

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