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DONNEES - ADMINISTRATIF- LIMITE DES CANTONS ACTUELS DE STRASBOURG- 2019 - département du Bas-Rhin (67)

Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Mis à jour le 16 septembre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Département du Bas-Rhin

En cours... site du Département du Bas-Rhin

100 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5f61c6d22bce23077ea65298

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
16 septembre 2020
Dernière mise à jour de ressource
16 septembre 2020
Extras
inspire:identifier
FR-226-700-011-201906201608
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Description

Cette couche de données présente les cantons actuels du Bas-Rhin : circonscription d'élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.
Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le 17 mai 2013. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du 18 février 2014 pour le département du Bas-Rhin. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en mars 2015.
le Département compte 18 + 6 cantons dans la commune de Strasbourg depuis la réforme de 2015.

Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Origine

Les périmètres des cantons ont été constitués par un regroupement de communes dont les périmètres sont issus de la Base de données de l'IGN 'ADMNEXPRESS'
(niveau de précision 1/50000ème)

Organisations partenaires

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

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Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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