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DONNEES - ADMINISTRATIF- LIMITE DES CANTONS ACTUELS- 2019 - département du Bas-Rhin (67)
Description
Cette couche de données présente les cantons actuels du Bas-Rhin : circonscription d'élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.
Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le 17 mai 2013. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du 18 février 2014 pour le département du Bas-Rhin. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en mars 2015.
le Département compte 18 + 6 cantons dans la commune de Strasbourg depuis la réforme de 2015.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
Origine
Les périmètres des cantons ont été constitués par un regroupement de communes dont les périmètres sont issus de la Base de données de l'IGN 'ADMNEXPRESS'
(niveau de précision 1/50000ème)
Organisations partenaires
Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
16 septembre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
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Informations
Mots-clés
ID
5f61c6d25b67f1932bad9d98
Temporalité
Création
16 septembre 2020
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
16 septembre 2020
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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