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Document PPRN sur le département de la Charente

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 19 septembre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Direction Départementale des Territoires de l'Orne

90 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58aebc5ec751df049285a733

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Dernière mise à jour de ressource
19 septembre 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
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geop:dataset_id
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inspire:identifier
fr-120066022-jdd-8daf718f-d1d9-40a5-9f4e-3c25ebc42d8b

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Description

Polygones des plans de prévention des risques naturels (inondation et mouvement de terrain) du département de la Charente.
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).

Origine

Agrégation des polygones des PPRN prescrits par arrêté préfectoral.
Supports du géo-référencement :

  • référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN)
  • Scan25 (IGN)
  • BD CARTO (IGN)

Organisations partenaires

DDT Charente, Préfecture de la Charente

Liens annexes

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Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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