Document d'urbanisme de la commune de Pont-Scorff

Description

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.
Le PLU a été approuvé le 2 juillet 2018, modifié le 21 février 2022.

Contexte de collecte
Cette table est modifiée à chaque nouvelle procédure modifiant le document d'urbanisme

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

Producteur

Dernière mise à jour

27 décembre 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100

Documentation des fichiers manquante

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Informations

Temporalité

Création

27 décembre 2021

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

27 décembre 2021

Actions

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Moissonnage

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2019-10-25 00:00:00

Visites

686

39 en avr. 2024

Téléchargements

151

10 en avr. 2024

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