Dispositifs des textes (Monalisa / Akoma Ntoso)

Qualité des métadonnées : 0.8888888888888888/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 12 août 2020 — Licence Ouverte / Open Licence

Sénat

Chambre haute du Parlement français data.senat.fr, la plateforme des données ouvertes du Sénat Contact : opendata-tech@senat.fr

8 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5f342a6200f7d85baeeef842

Temporalité

Couverture temporelle
01/12/2019 à 12/08/2029
Fréquence
Temps réel
Date de création
12 août 2020
Dernière mise à jour de ressource
1 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Les données « Dispositifs des textes (Monalisa) » contiennent l’ensemble des dispositifs des projets de loi, propositions de loi ou propositions de résolution déposés ou adoptés au Sénat depuis le 1er décembre 2019. Ces données sont structurées sous forme de fichiers XML en suivant la norme internationale d’échange de données parlementaires, législatives et judiciaires Akoma Ntoso.

Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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