Dispositifs des textes (Monalisa / Akoma Ntoso)

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Couverture temporelle
2019/12/01 to 2029/08/12
Fréquence
Temps réel
Date de création
12 août 2020
Date de mise à jour
12 août 2020
Dernière mise à jour de ressource
1 janvier 2020
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

Extras

ID
5f342a6200f7d85baeeef842
Date de création
12 août 2020
Date de mise à jour
12 août 2020

Les données « Dispositifs des textes (Monalisa) » contiennent l’ensemble des dispositifs des projets de loi, propositions de loi ou propositions de résolution déposés ou adoptés au Sénat depuis le 1er décembre 2019. Ces données sont structurées sous forme de fichiers XML en suivant la norme internationale d’échange de données parlementaires, législatives et judiciaires Akoma Ntoso.

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 2

Documentation 1

Embed

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Ressources communautaires 0

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Réutilisations 0

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