Dispositifs des textes (Monalisa / Akoma Ntoso)

Description

Les données « Dispositifs des textes (Monalisa) » contiennent l’ensemble des dispositifs des projets de loi, propositions de loi ou propositions de résolution déposés ou adoptés au Sénat depuis le 1er décembre 2019. Ces données sont structurées sous forme de fichiers XML en suivant la norme internationale d’échange de données parlementaires, législatives et judiciaires Akoma Ntoso.

Producteur

Dernière mise à jour

17 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
100.0/100

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Informations

Temporalité

Création

12 août 2020

Fréquence

Temps réel

Couverture temporelle

01/12/2019 à 12/08/2029

Dernière mise à jour

17 juin 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

Actions

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