DérogConso
Description
Base de données ouverte des dérogations d’étiquetage accordées par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des modifications temporaires de composition liées à la pénurie de certaines matières premières.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la rubrique internet dédiée de la DGCCRF ici:
26/01/2023 :
Ajout de la période de fabrication concernée par la dérogation.
Éditeur
Attributions
DGCCRF (Éditeur)
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Dernière mise à jour
23 janvier 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non respectée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
2 APIs
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Informations
Mots-clés
ID
626739532631fc41e5f11a3b
Temporalité
Création
23 janvier 2025
Fréquence
Quotidienne
Couverture temporelle
depuis 05/01/2022
Dernière mise à jour
23 janvier 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Département français
Actions
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Extras
dcat
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Moissonnage
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
2,8k
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