DérogConso

Description

Base de données ouverte des dérogations d’étiquetage accordées par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des modifications temporaires de composition liées à la pénurie de certaines matières premières.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la rubrique internet dédiée de la DGCCRF ici:

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/modifications-temporaires-de-composition-des-produits-et-derogations-detiquetage

26/01/2023 :

Ajout de la période de fabrication concernée par la dérogation.

Producteur

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Dernière mise à jour

31 mai 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

55.55555555555556/100
Qualité des métadonnées :

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Informations

Temporalité

Création

26 avril 2022

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

31 mai 2023

Actions

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