DérogConso

Description

Base de données ouverte des dérogations d’étiquetage accordées par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des modifications temporaires de composition liées à la pénurie de certaines matières premières.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la rubrique internet dédiée de la DGCCRF ici:

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/modifications-temporaires-de-composition-des-produits-et-derogations-detiquetage

26/01/2023 :

Ajout de la période de fabrication concernée par la dérogation.

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

1 octobre 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

26 avril 2022

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

1 octobre 2023

Actions

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Moissonnage

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