Dérog Conso
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 626739532631fc41e5f11a3b
- Source originale
- Source originale
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 26 avril 2022
- Dernière mise à jour de ressource
- 26 avril 2022
Extras
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- data.economie.gouv.fr
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Description
Base de données ouverte des dérogations d’étiquetage accordées par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des modifications temporaires de composition liées à la pénurie de certaines matières premières.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la rubrique internet dédiée de la DGCCRF ici:
Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine | economie.gouv.fr
Fichiers 2
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