Demande de valeurs foncières

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Métropole Européenne de Lille

La Métropole Européenne de Lille est un établissement public de coopération intercommunale instauré par la loi du 31 décembre 1966 dans l'objectif de remédier aux inconvénients résultant du morcellement des communes dans les grandes agglomérations. L'institution s'est lancée dans l'open data le 18…

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1 réutilisations

Informations

Licence
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ID
5d3687c79ce2e7306390b662
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 juillet 2019
Dernière mise à jour de ressource
23 juillet 2019
Extras
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https://opendata.lillemetropole.fr/explore/dataset/demande-de-valeurs-foncieres/
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Description

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Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace-Moselle et de Mayotte. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.

Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent.

  • L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
  • La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.

Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation explicitées et téléchargeables.

Fichiers 3

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