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Délimitation des lots des francs-bords proposés à l'occupation temporaire dans le département de l'Allier

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 24 avril 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Direction Départementale des Territoires de l'Allier

19 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
565f75a8c751df1c13aad37b

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
2 décembre 2015
Dernière mise à jour de ressource
24 avril 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/b6ff93d0-c074-4d80-9d89-c852dbddde05
geop:dataset_id
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Description

La Direction Départementale des Territoires de l'Allier est gestionnaire du Domaine Public Fluvial (DPF) du linéaire de l'Allier dans sa traversée du département et du Cher entre Saint-Victor et Urçay. L'occupation du DPF (activités agricoles, industrielles, commerciales, touristiques, pêche) ne peut se faire qu'après autorisation d'occupation. Ces autorisations, donnant lieu à redevance, sont accordées aux pétitionnaires par Arrêté préfectoral d'Occupation Temporaire (AOT).

Origine

Les périmètres des lots de chasse ont été numérisés selon les indications des limites désignées dans les AOT, en se basant d'une part sur l'orthophotographie 2009 du CRAIG/IGN et d'autre par sur la délimitation du DPF admis.

Organisations partenaires

DDT Allier

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