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Délimitation des cantons et conseillers départementaux (depuis 2015)
Description
Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013 et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux au scrutin majoritaire, binominal et paritaire.
Cette donnée contient la délimitation et composition communale des cantons telles qu'instituées par le décret n°2014-254 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gers.
Nom des conseillers élus en 2015 au Conseil Départemental.
Origine
Fusion du contour des communes à partir de la composition des cantons telle que présentée dans le décret. Pour la commune d'Auch tracé reporté sur cartographie des rues à partir d'orthophotoplan et du plan cadastral.
Organisations partenaires
Département du Gers
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Dernière mise à jour
18 mai 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Fichiers documentés
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Informations
Mots-clés
ID
56f3e8d4c751df5e0553faf1
Temporalité
Création
24 mars 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
18 mai 2019
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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