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Délibérations

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Mis à jour le 7 mai 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Saint-Genès-de-Lombaud

Saint-Genès-de-Lombaud est une commune du Sud-Ouest de la France, située dans le département de la Gironde, en région Nouvelle-Aquitaine.

3 jeux de données
  • 213304082
  • deliberations
  • gironde
  • mairie-de-saint-genes-de-lombaud
  • opendata
  • scdl
  • scdl-deliberations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
609567215207ad0c2b9625a6

Temporalité

Date de création
17 mars 2021
Dernière mise à jour de ressource
7 mai 2021
Moissonnage
backend
DCAT
created_at
2021-03-17 00:00:00
modified_at
2023-01-10 00:00:00
source_id
605c6ffe86076875972b27c2
remote_id
https://api-opendata.girondenumerique.fr/datasets/213304082/deliberations_20210317161837000
domain
api-opendata.girondenumerique.fr
last_update
2023-02-06 01:12:13.413000
dct_identifier
https://api-opendata.girondenumerique.fr/datasets/213304082/deliberations_20210317161837000

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 2
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.

Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales (voir le détail à cette page).

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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