Saint-Genès-de-Lombaud

Jeux de données³

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  Actes réglementaires

  Par Saint-Genès-de-Lombaud

  Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations de type actes…

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  — Mis à jour le 9 mars 2022

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  Budgets

  Par Saint-Genès-de-Lombaud

  Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des documents budgétaires et financiers des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations de type…

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  — Mis à jour le 4 juillet 2022

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  Délibérations

  Par Saint-Genès-de-Lombaud

  Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale…

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  — Mis à jour le 4 juillet 2022

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Membres¹

Xavier MADIOT

admin