Déclaration en ligne de changement de coordonnées : statistiques 2005-2013

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Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
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Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 23 novembre 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

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114 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
54292a8e88ee380327a5915b

Temporalité

Couverture temporelle
05/2005 à 12/2013
Fréquence
Annuelle
Date de création
29 septembre 2014
Dernière mise à jour de ressource
23 novembre 2015

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France, DROM-COM

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Description

ce fichier contient les statistiques des déclarations de changement de coordonnées effectuées par les usagers sur le téléservice changement-adresse.gouv.fr (de 2005 à début 2010) puis sur mon.service-public.fr (à partir de mars 2010) et transmises aux organismes publics ou privés connectés au téléservice et sélectionnés par l’usager.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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