Décisions
Description
Les décisions municipales (ou actes) sont prises par la commune.
Producteur
Dernière mise à jour
9 avril 2021
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Description des données non renseignée
Documentation des ressources manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
606ffde0266446b133b8f827
Temporalité
Création
9 avril 2021
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
9 avril 2021
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Tartas
Granularité de la couverture territoriale
Commune française