Décisions

Description

Les décisions municipales (ou actes) sont prises par la commune.

Producteur

Commune de Tartas

Dernière mise à jour

9 avril 2021

Licence

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Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100

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Informations

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Licence

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ID

606ffde0266446b133b8f827

Temporalité

Création

9 avril 2021

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

9 avril 2021

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Tartas

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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