Décisions

Description

Les décisions municipales (ou actes) sont prises par la commune.

Producteur

Commune de Tartas

Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour

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  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

Fichiers 274

Réutilisations et API 0

Discussions 0

Ressources communautaires

Informations

Informations

Identifiant
606ffde0266446b133b8f827
Licence
License Not Specified
DOI
Ce jeu de données n'a pas de DOI.

Temporalité

Création
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour

Couverture spatiale

Zones
Tartas
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

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