République
Française
Décisions
Description
Les décisions municipales (ou actes) sont prises par la commune.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 9 avril 2021
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Vues
3.53K
depuis juil. 2022
+ 165 en févr. 2026
Téléchargements
9.42K
depuis juil. 2022
+ 354 en févr. 2026
Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 606ffde0266446b133b8f827
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 9 avril 2021
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 9 avril 2021
Couverture spatiale
- Zones
- Tartas
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française