Décisions publiées par l'Autorité de la Concurrence depuis 1988

Ce jeu de donnée contient le texte intégral de toutes les décisions publiées par l'Autorité de la Concurrence (et le conseil de la Concurrence auparavant) depuis 1988.
Ces publications contiennent :

• des décisions contentieuses (D) ou Decisions
• des avis (A) ou Opinions
• des mesures conservatoires (MC) ou Interim Measures
• des décisions de contrôle des concentrations (DCC) ou Merger

Ce jeu de données est disponible en version française et également en version anglaise, avec le texte des décisions et des communiqués de presse qui ont été traduits. Seule une portion des décisions ont été traduites ce qui explique la différence du nombre de décisions dans chaque fichier.
L'Autorité ayant pour langue principale le Français, seules la version française des décisions est authentique et fait foi.