Débat d'orientation budgétaire
Description
Prévue à l’article L.2312-1 du CGCT, la tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants. Ce débat permet à l’assemblée délibérante :
- de discuter, sur la base d’un rapport, des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif de la Ville et des Parkings,
- d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Producteur
Dernière mise à jour
1 juillet 2022
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
5d19fc2f6f44410245b692ee
Temporalité
Création
1 juillet 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
1 juillet 2022
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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