Débat d'orientation budgétaire

Description

Prévue à l’article L.2312-1 du CGCT, la tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants. Ce débat permet à l’assemblée délibérante :

  • de discuter, sur la base d’un rapport, des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif de la Ville et des Parkings,
  • d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Producteur

Dernière mise à jour

1 juillet 2022

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Tags

ID

5d19fc2f6f44410245b692ee

Temporalité

Création

1 juillet 2019

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

1 juillet 2022

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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