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[DDTM 76] Enjeu surfacique du PPRN du bassin versant de la Lézarde

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDTM Seine-Maritime

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Description

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Origine

Les articles L572-1 à L572-5 du Code de l'Environnement et ses textes d’application
(décret du 24 mars 2006 et arrêté du 4 avril 2006) ainsi que la circulaire du 7 juin 2007
précise les indicateurs à utiliser, les méthodes de calcul et les résultats attendus.
Par ailleurs, la démarche de réalisation des cartes de bruit s'appuie sur les
recommandations du guide méthodologique« Production des cartes de bruit stratégiques
des grands axes routiers et ferroviaires » (SETRA- août 2007).
La répartition des trafics ferroviaires sur les trois périodes (Jour/ Soir/ Nuit) s’est faite
selon la note « description des données ferroviaires relatives à la Cartographie
Stratégique du Bruit pour l’échéance 2012 8 » de décembre 2011 qui fournit les données de
circulation (type et nombre de trains, vitesse), et les caractéristiques physiques de
l’infrastructure (ponts, type de pose de rail, tunnels, appareils de voie, type de traverse)
qui ont été intégrées dans le modèle.

Les cartes de bruit sont produites à l'aide d'une approche détaillée basée sur l'utilisation
d'un logiciel de prévision de bruit (Mithra SIG V3) intégrant les méthodes de calculs
préconisées par la réglementation.
Les cartes de bruit d'un grand axe de transport terrestre sont constituées :
– de documents graphiques comportant des données attributaires dites
standardisées (géostandard)
– de tableaux d'estimation des populations, des établissements sensibles et des
surfaces exposés au bruit de l'infrastructure
– d'un résumé non technique.

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