DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société SMCA : emprise de la société à l'origine du risque.

Le PPRT de la société SMCA a été approuvé le 22 juin 2011.
L'origine du risque représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

Origine

La table du zonage réglementaire des PPRN a été déclinée en 2 tables distinctes : 1 pour les PPRI objets de la présente fiche et 1 pour les PPRMT.
Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR : L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure. L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.* La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.

Organisations partenaires

DDT Essonne

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Table contenant l'ensemble des zones réglementées d'un PPRN.

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