CR CONSEIL MUNICIPAL MARDI 21 MARS 2017
Description
Compte rendu du conseil municipal du Mardi 21 Mars 2017.
Les délibérations portent sur:
L'approbation des comptes de Gestion 2016
Approbation des comptes administratifs 2016
Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
Indemnités élus: Actualisation du point d'indice des indemnités des élus
Création d’emploi d’adjoint administratif 2ième Classe à temps complet
AFFAIRES GÉNÉRALES : Choix des deux représentants de la commune au conseil d’administration du collège
Rénovation et extension de l’éclairage public – Tranche 2017
Course la « Noémienne » - demande de subvention (réserve parlementaire)
Tirage au sort des jurés d’assises
Adoption d’un agenda accessibilité programmé (AD’AP) pour l’autorisation à signer et présenter la demande d’AD’AP
Producteur
Dernière mise à jour
11 avril 2017
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
58ecc36b88ee38671c202d75
Temporalité
Création
11 avril 2017
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
11/04/2017 à 31/12/2017
Dernière mise à jour
11 avril 2017
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Noé
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
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