CR CONSEIL MUNICIPAL MARDI 21 MARS 2017

Updated on 11 de abril de 2017 — Licence Ouverte / Open Licence

Mairie de Noé

Canton d’Auterive - Arrondissement de Muret Superficie : 963 ha - Population 2013 : 2912 hab. Habitants : Les Noémiens / Noémiennes Cours d’eau : la Garonne

7 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
ID
58ecc36b88ee38671c202d75

Temporality

Cobertura temporal
2017/04/11 to 2017/12/31
Frequency
Desconocido
Fecha de creación
11 de abril de 2017
Latest resource update
11 de abril de 2017

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Ciudad francesa
Territorial coverage
Noé

Embed

Permalink

Descripción

Compte rendu du conseil municipal du Mardi 21 Mars 2017.
Les délibérations portent sur:
L'approbation des comptes de Gestion 2016
Approbation des comptes administratifs 2016
Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
Indemnités élus: Actualisation du point d'indice des indemnités des élus
Création d’emploi d’adjoint administratif 2ième Classe à temps complet
AFFAIRES GÉNÉRALES : Choix des deux représentants de la commune au conseil d’administration du collège
Rénovation et extension de l’éclairage public – Tranche 2017
Course la « Noémienne » - demande de subvention (réserve parlementaire)
Tirage au sort des jurés d’assises
Adoption d’un agenda accessibilité programmé (AD’AP) pour l’autorisation à signer et présenter la demande d’AD’AP

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