CR CONSEIL MUNICIPAL MARDI 21 MARS 2017
Updated on 11 de abril de 2017 — Licence Ouverte / Open Licence
Mairie de Noé
Canton d’Auterive - Arrondissement de Muret Superficie : 963 ha - Population 2013 : 2912 hab. Habitants : Les Noémiens / Noémiennes Cours d’eau : la Garonne
Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 58ecc36b88ee38671c202d75
Temporality
- Cobertura temporal
- 2017/04/11 to 2017/12/31
- Frequency
- Desconocido
- Fecha de creación
- 11 de abril de 2017
- Latest resource update
- 11 de abril de 2017
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Ciudad francesa
- Territorial coverage
- Noé
Embed
Permalink
Descripción
Compte rendu du conseil municipal du Mardi 21 Mars 2017.
Les délibérations portent sur:
L'approbation des comptes de Gestion 2016
Approbation des comptes administratifs 2016
Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
Indemnités élus: Actualisation du point d'indice des indemnités des élus
Création d’emploi d’adjoint administratif 2ième Classe à temps complet
AFFAIRES GÉNÉRALES : Choix des deux représentants de la commune au conseil d’administration du collège
Rénovation et extension de l’éclairage public – Tranche 2017
Course la « Noémienne » - demande de subvention (réserve parlementaire)
Tirage au sort des jurés d’assises
Adoption d’un agenda accessibilité programmé (AD’AP) pour l’autorisation à signer et présenter la demande d’AD’AP
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