Cours d'eau réservés
Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Système d'Information sur l'Eau
Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5a0aeb7dc751df300c85a25f
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 14 novembre 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 24 janvier 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
- inspire:resource_identifier
- http://catalogue.adour-garonne.eaufrance.fr/catalog/srv/metadata/c169af70-027d-11de-97dd-001517506978
- geop:dataset_id
- 2e86748c2da99328a2a8a257bf59591f4d03a3c4
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- c169af70-027d-11de-97dd-001517506978
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Description
Cours d'eau pour lesquels aucune autorisation ou concession n'est donnée pour entreprises hydrauliques nouvelles.
Pour les entreprises existantes à la date de promulgation de la loi du 15 juillet 1980, le renouvellement de l'acte de concession ou d'autorisation pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas modifiée. La liste des cours d'eau réservés est fixée par décret en Conseil d'Etat.
Origine
IGN Bd Carthage
Organisations partenaires
Agence de l'eau Adour-Garonne, DIREN du bassin Adour-Garonne
Liens annexes
Fichiers 16
Ressources communautaires 0
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