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Cours d'eau réservés

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Système d'Information sur l'Eau

Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…

510 jeux de données
2 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a0aeb7dc751df300c85a25f

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
14 novembre 2017
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
http://catalogue.adour-garonne.eaufrance.fr/catalog/srv/metadata/c169af70-027d-11de-97dd-001517506978
geop:dataset_id
2e86748c2da99328a2a8a257bf59591f4d03a3c4
inspire:identifier
c169af70-027d-11de-97dd-001517506978

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Description

Cours d'eau pour lesquels aucune autorisation ou concession n'est donnée pour entreprises hydrauliques nouvelles.
Pour les entreprises existantes à la date de promulgation de la loi du 15 juillet 1980, le renouvellement de l'acte de concession ou d'autorisation pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas modifiée. La liste des cours d'eau réservés est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Origine

IGN Bd Carthage

Organisations partenaires

Agence de l'eau Adour-Garonne, DIREN du bassin Adour-Garonne

Liens annexes

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Fichiers 16

Ressources communautaires 0

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