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Cours d'eau entrant dans le champ d'application de la conditionnalité des aides directes de la Politique Agricole Commune dans le département de la Marne

Mis à jour le 18 août 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de la Marne

Direction Départementale des Territoires de la Marne

38 jeux de données

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Description

Cours d'eau identifiés dans le cadre de l'arrêté du 30 juin 2006. Au titre de la conditionnalité de la PAC, ces cours d'eau sont soumis à l'obligation de bande tampon.

Origine

Cours d'eau identifiés lors d'un travail réalisé par la Chambre d'Agriculture de la Marne sur la base de la BD CARTO. La Chambre a réalisé un travail de qualification de la qualité piscicole des cours d'eau.

Organisations partenaires

DDT Marne

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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