Contrat de ville – Quartiers Prioritaires

Description

Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour l'application de la TVA à 5,5 %.Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole.

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7 octobre 2020

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Création

7 septembre 2020

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7 octobre 2020

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