Contrat urbain de cohésion sociale - CUCS
Description
Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) succèdent à compter de 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés.La circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration de ces nouveaux contrats a posé les principes et le calendrier de la mise en œuvre des CUCS. Ils sont signés pour 3 ans et sont renouvelables après évaluation.
Producteur
Dernière mise à jour
13 novembre 2013
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Tags
Licence
ID
536991b9a3a729239d203d2c
Temporalité
Création
8 juillet 2013
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2007 à 2014
Dernière mise à jour
13 novembre 2013
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
Date de production des données
01/07/2009
Langue
français
datagouv_ckan_id
9fdc03ef-a4b3-4bef-b746-889a2e454dee
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-17 03:58:28.805000
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