Contrat urbain de cohésion sociale - CUCS

Description

Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) succèdent à compter de 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés.La circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration de ces nouveaux contrats a posé les principes et le calendrier de la mise en œuvre des CUCS. Ils sont signés pour 3 ans et sont renouvelables après évaluation.

Producteur

Dernière mise à jour

13 novembre 2013

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

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Informations

Mots-clés

ID

536991b9a3a729239d203d2c

Temporalité

Création

8 juillet 2013

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2007 à 2014

Dernière mise à jour

13 novembre 2013

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

Date de production des données

01/07/2009

Langue

français

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datagouv_ckan_last_sync

2014-09-17 03:58:28.805000

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