Consultation "Vers un Revenu universel d'activité"

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Mis à jour le 23 décembre 2019 — License Not Specified

Ministère des Solidarités et de la Santé

Le ministère des solidarités et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de soins. Sous réserve des compétences du ministre de…

308 jeux de données
5 réutilisations

Informations

Licence
License Not Specified
ID
5e00cb376f44411008f3ba7f

Temporalité

Couverture temporelle
09/10/2019 à 08/12/2019
Fréquence
Inconnu
Date de création
23 décembre 2019
Dernière mise à jour de ressource
23 décembre 2019

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

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Description

La consultation "Vers un revenu universel d'activité" a invité les citoyens à s'exprimer sur le futur revenu universel d'activité, du 9 octobre au 20 novembre 2019.
En s'exprimant sur les principes et les objectifs du futur revenu universel d'activité, en proposant leurs idées, ils ont participé à l'élaboration du projet de loi qui sera déposé au Parlement dans le courant de l'année 2020.
Le revenu universel d’activité est un élément majeur de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée par le président de la République en septembre 2018.

Fichiers 3

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