Consultation "Vers un Revenu universel d'activité"

Mis à jour le 23 décembre 2019 — License Not Specified

Ministère des Solidarités et de la Santé

Le ministère des solidarités et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de soins. Sous réserve des compétences du ministre de…

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La consultation "Vers un revenu universel d'activité" a invité les citoyens à s'exprimer sur le futur revenu universel d'activité, du 9 octobre au 20 novembre 2019.
En s'exprimant sur les principes et les objectifs du futur revenu universel d'activité, en proposant leurs idées, ils ont participé à l'élaboration du projet de loi qui sera déposé au Parlement dans le courant de l'année 2020.
Le revenu universel d’activité est un élément majeur de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée par le président de la République en septembre 2018.

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Consultation "Vers un Revenu universel d'activité" : comment devra fonctionner le RUA ?

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Les citoyens ont été invités à s'exprimer sur le fonctionnement du Revenu universel d'activité.

  1. Dans le système de solidarité actuel, les aides sociales sont versées sous conditions de ressources du bénéficiaire, et parfois de celles de son foyer. Les montants des aides prennent en compte, eux aussi les revenus du bénéficiaire et parfois ceux de son foyer. Le Revenu universel d’activité
  2. doit-il continuer à être versé sous conditions de ressources et doit-il prendre en compte la situation familiale ?
  3. Le Revenu universel d’activité doit lutter contre le non-recours aux aides sociales de ceux qui y ont droit. Le non-recours c’est le fait, pour des personnes qui ont droit aux aides sociales, de ne pas demander ces aides sociales. Cela peut être par manque d’information, parce que les démarches sont complexes ou encore par choix. Le non-recours accroît les inégalités et la pauvreté.
  4. Aujourd’hui, les prestations qui pourraient composer le Revenu universel d’activité sont financées principalement par l’État (APL, AAH, prime d’activité) mais le RSA est financé par les départements.
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Consultation "Vers un Revenu universel d'activité" : A qui le RUA doit-il s'adresser ?

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Les citoyens ont été invités à s'exprimer sur les publics à qui le Revenu universel d'activité devait s'adresser.
Le Revenu universel d’activité est une prestation sociale sous conditions de ressources qui vise à assurer un revenu minimum aux personnes en situation de précarité. Il pourra intégrer les aides au logement et la prime d’activité. Il pourrait également s’adresser à un public plus large que les aides actuelles (en s’ouvrant aux jeunes), voire remplacer les aides sociales qui participent à la solidarité en direction de certaines populations, et plus particulièrement les personnes en situation de handicap (l’AAH) et les personnes âgées (l’ASPA).

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Consultation "Vers un Revenu universel d'activité" : Pourquoi le Revenu universel d'activité ?

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Les citoyens ont été invités à s'exprimer sur les principes et les objectifs du futur Revenu universel d'activité

  1. Le Revenu universel d’activité a pour ambition de rendre le système plus lisible et de garantir aux personnes et aux foyers en situation de pauvreté un accès simplifié à leurs droits.
  1. Le Revenu universel d’activité doit garantir à chaque allocataire les ressources suffisantes pour une existence digne, dans ses dimensions matérielles et sociales.
  1. L’objectif est de développer un système de solidarité qui incite à l’activité, de sorte qu’il soit bien systématiquement plus avantageux de travailler que de toucher des aides. Le Revenu universel d’activité doit donc permettre d’encourager la reprise d’un emploi ou l’augmentation du salaire, tout en tenant compte de la situation de chacun, et en particulier de celle des personnes en situation de handicap, des retraités ou encore des étudiants.
  1. Aujourd’hui illisible, notre système de solidarité peut engendrer de la défiance car il est souvent suspecté d’être inéquitable. En proposant un système plus transparent et plus équitable, le Revenu universel d’activité permettra de garantir la confiance dans nos aides sociales. Un regroupement avec les aides au logement, par exemple sous la forme d'un « supplément » logement identifié, pourra également permettre de mieux prendre en compte toutes les dimensions de la pauvreté, de favoriser l’accès au logement des ménages à revenus modestes et leur maintien dans le logement et de préserver les politiques de lutte contre les logements indignes et non-décents.
  1. En proposant un système plus transparent et plus équitable, le Revenu universel d’activité permettra de garantir la confiance dans nos aides sociales. Un regroupement avec les aides au logement, par exemple sous la forme d'un « supplément » logement identifié, pourra également permettre de mieux prendre en compte toutes les dimensions de la pauvreté, de favoriser l’accès au logement des ménages à revenus modestes et leur maintien dans le logement et de préserver les politiques de lutte contre les logements indignes et non-décents.
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