Consultation "Vers un Revenu universel d'activité"

Updated on December 23, 2019 — License Not Specified

Ministère des Solidarités et de la Santé

Le ministère des solidarités et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de soins. Sous réserve des compétences du ministre de…

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5 reuses

Informations

License
License Not Specified
ID
5e00cb376f44411008f3ba7f

Temporality

Temporal coverage
2019/10/09 to 2019/12/08
Frequency
Unknown
Creation date
December 23, 2019
Latest resource update
December 23, 2019

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Territorial coverage
France

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Permalink

Description

La consultation "Vers un revenu universel d'activité" a invité les citoyens à s'exprimer sur le futur revenu universel d'activité, du 9 octobre au 20 novembre 2019.
En s'exprimant sur les principes et les objectifs du futur revenu universel d'activité, en proposant leurs idées, ils ont participé à l'élaboration du projet de loi qui sera déposé au Parlement dans le courant de l'année 2020.
Le revenu universel d’activité est un élément majeur de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée par le président de la République en septembre 2018.

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