Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2022 COENAF 2009-2022

Description

Ce jeu de données présente les indicateurs consommation d'espaces produits pour le Portail National de l'Artificialisation à partir des Fichiers Fonciers, à l'échelle communale.
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est entendue comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194 de la loi Climat et résilience).
Au niveau national, elle est mesurée par les fichiers fonciers, retraités par le Cerema pour le compte du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Les données produites annuellement sont diffusées en opendata.

Cette donnée est diffusée à une maille communale, avec un pas de temps annuel, pour la période 2009-2022 (du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2022).
En outre, les données sont accessibles via un tableau de bord et une cartographie dynamique
La méthodologie complète, ainsi que les définitions considérées et les limites du traitement sont disponible sur le portail national : https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr

Producteur

Dernière mise à jour

13 décembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
100.0/100

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Informations

Temporalité

Création

12 octobre 2023

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

01/01/2009 à 01/01/2022

Dernière mise à jour

13 décembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

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Téléchargements

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