Portail de l'artificialisation des sols - 2023
Bienvenue sur le Portail de l'artificialisation des sols, observatoire national qui met à disposition des données et des ressources pour la mise en œuvre des mesures visant à réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et l'artificialisation des sols.
art. R. 101-2 du code de l’urbanisme
Pourquoi un objectif ZAN (zéro artificialisation nette) ?
Les sols naturels apportent de nombreux bénéfices à l'être humain (en termes de biodiversité, de rafraîchissement de la ville, d'infiltration des eaux de pluie...).
Pour les préserver, la France s’est donc fixée l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la décennie 2021-2031, par rapport à la décennie précédente 2011-2021.
Des données disponibles pour mesurer la consommation d’ENAF
Pour la période 2021-2031, on raisonne en consommation d’espaces. La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est entendue comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194 de la loi Climat et résilience).
Au niveau national, elle est mesurée par les fichiers fonciers, retraités par le CEREMA.
Comment cela se met en œuvre concrètement dans les territoires ?
La trajectoire nationale progressive est à décliner dans les documents de planification et d'urbanisme. De nouveaux modèles d’aménagement durable sont à réinventer, en conjuguant sobriété et qualité urbaine.
Pour accompagner les territoires à s’engager en faveur de la sobriété foncière, plusieurs aides sont déployées : renforcement de l’ingénierie territoriale, encouragement à la contractualisation, leviers fiscaux et budgétaires...
Mon Diagnostic Artificialisation vous aide à analyser et maitriser la consommation d'espaces et l'artificialisation des sols de votre territoire
Estimez la trajectoire d'une collectivité selon sa consommation d'espaces des 10 dernières années et ses projets d'aménagement à l'horizon 2031.