Conseillers régionaux des Pays de la Loire : 1974 - 1986

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Région des Pays de la Loire

La Région des Pays de la Loire est la collectivité territoriale de l'Ouest de la France qui regroupe 3 571 495 habitants sur 32 081 km2. La Région des Pays de la Loire s'est engagé dans l'Open Data en décembre 2012 par l'ouverture d'un site dédié http://data.paysdelaloire.fr/ où plus de 1000 jeux…

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
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Source originale
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Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
24 février 2022
Dernière mise à jour de ressource
24 février 2022
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Description

Archives régionales Pays de la Loire – Conseillers régionaux des Pays de la Loire de 1974 à 1986

Cette liste correspond à la première période d’existence de l’assemblée régionale, avant la première élection des conseillers régionaux au suffrage universel (mars 1986). Auparavant, trois collèges, composés d’élus locaux, étaient chargés de leur désignation, comme la loi portant création et organisation des régions de juillet 1972 le prévoyait :
- collège des députés et des sénateurs représentant 50% du Conseil régional ;
- collège d’élus de collectivités locales : départements et communes de plus de 30 000 habitants ;
- collège d’élus de communautés urbaines.

La liste a été établie par les Archives régionales à partir des recueils des actes administratifs retraçant les activités de l’assemblée et conservés dans ses fonds. Elle indique les informations suivantes : nom et prénom, département, années de présence au Conseil régional, et fonction éventuelle au sein du « bureau » ou « commission permanente » du Conseil régional.

Voir aussi le jeu de données « Conseillers régionaux des Pays de la Loire de 1986 à 2010 » qui porte sur la période ultérieure (élection au suffrage universel direct).

Pour en savoir plus sur les Archives régionales (fonds conservés, conditions de consultation, contacts) : https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/se-documenter-sur-les-pays-de-la-loire/les-archives-regionales.

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