Conseillers régionaux des Pays de la Loire : 1974 - 1986
Région des Pays de la Loire
La Région des Pays de la Loire est la collectivité territoriale de l'Ouest de la France qui regroupe 3 571 495 habitants sur 32 081 km2. La Région des Pays de la Loire s'est engagé dans l'Open Data en décembre 2012 par l'ouverture d'un site dédié http://data.paysdelaloire.fr/ où plus de 1000 jeux…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
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- Source originale
- Source originale
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 24 février 2022
- Dernière mise à jour de ressource
- 24 février 2022
Extras
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Description
Archives régionales Pays de la Loire – Conseillers régionaux des Pays de la Loire de 1974 à 1986
Cette liste correspond à la première période d’existence de l’assemblée régionale, avant la première élection des conseillers régionaux au suffrage universel (mars 1986). Auparavant, trois collèges, composés d’élus locaux, étaient chargés de leur désignation, comme la loi portant création et organisation des régions de juillet 1972 le prévoyait :
- collège des députés et des sénateurs représentant 50% du Conseil régional ;
- collège d’élus de collectivités locales : départements et communes de plus de 30 000 habitants ;
- collège d’élus de communautés urbaines.
La liste a été établie par les Archives régionales à partir des recueils des actes administratifs retraçant les activités de l’assemblée et conservés dans ses fonds. Elle indique les informations suivantes : nom et prénom, département, années de présence au Conseil régional, et fonction éventuelle au sein du « bureau » ou « commission permanente » du Conseil régional.
Voir aussi le jeu de données « Conseillers régionaux des Pays de la Loire de 1986 à 2010 » qui porte sur la période ultérieure (élection au suffrage universel direct).
Pour en savoir plus sur les Archives régionales (fonds conservés, conditions de consultation, contacts) : https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/se-documenter-sur-les-pays-de-la-loire/les-archives-regionales.
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