Ce jeux de données est une archive librement accessible des données opendata diffusées par l'INPI.

Les données saisies quotidiennement sont disponibles dans leur format XML original.

LICENCE: licence spécifique INPI, voir http://data.cquest.org/inpi_rncs/comptes/licence-inpi-rncs.txt

Ressources

Fichier principal

Tableau de correspondance "code liasse" et libellés

Ce tableau a été extrait automatiquement à l'aide tabula du fichier PDF de documentation proposé par l'INPI, puis remis en forme et corrigé manuellement.

Documentation

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.