Comptes et bilans déposés aux greffes RNCS

Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Christian Quest
Publié le 15 octobre 2019 et mis à jour le 15 octobre 2019

Christian Quest

Informations

Licence
License Not Specified
Fréquence
Quotidienne
Date de création
15 octobre 2019
Date de mise à jour
15 octobre 2019
Dernière mise à jour de ressource
15 octobre 2019
Granularité de la couverture territoriale
Point d'Intérêt
Couverture territoriale
France

Extras

ID
5da585f5634f41407d3d64f1
Date de création
15 octobre 2019
Date de mise à jour
15 octobre 2019

Ce jeux de données est une archive librement accessible des données opendata diffusées par l'INPI.

Les données saisies quotidiennement sont disponibles dans leur format XML original.

LICENCE: licence spécifique INPI, voir http://data.cquest.org/inpi_rncs/comptes/licence-inpi-rncs.txt

Ressources 4

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 2

1 téléchargements

Tableau de correspondance "code liasse" et libellés

Disponible
csv

Ce tableau a été extrait automatiquement à l'aide tabula du fichier PDF de documentation proposé par l'INPI, puis remis en forme et corrigé manuellement.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
15 octobre 2019
Modifiée le
15 octobre 2019
Publiée le
15 octobre 2019

Documentation 2

Embed

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Ressources communautaires 0

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