Comptes et bilans déposés aux greffes RNCS

Description

Ce jeux de données est une archive librement accessible des données opendata diffusées par l'INPI.

Les données saisies quotidiennement sont disponibles dans leur format XML original.

LICENCE: licence spécifique INPI, voir http://data.cquest.org/inpi_rncs/comptes/licence-inpi-rncs.txt

Producteur
Christian Quest
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Christian Quest.
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
19 octobre 2023

Vues

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Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)

  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Couverture temporelle non renseignée

Fichiers 4

Réutilisations et API 1

Discussions 5

Ressources communautaires

Informations

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1 réutilisation