République
Française
Comptes et bilans déposés aux greffes RNCS
Description
Ce jeux de données est une archive librement accessible des données opendata diffusées par l'INPI.
Les données saisies quotidiennement sont disponibles dans leur format XML original.
LICENCE: licence spécifique INPI, voir http://data.cquest.org/inpi_rncs/comptes/licence-inpi-rncs.txt
- Producteur
Christian QuestCe jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Christian Quest.- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 19 octobre 2023
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées:
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.