Comptes et bilans déposés aux greffes RNCS

Description

Ce jeux de données est une archive librement accessible des données opendata diffusées par l'INPI.

Les données saisies quotidiennement sont disponibles dans leur format XML original.

Producteur: Christian Quest
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Christian Quest.
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: 19 octobre 2023

Fichiers ⁽⁴⁾

2 fichiers principaux

Mis à jour le 15 octobre 2019Format csv (34,9 Ko)750

Mis à jour le 19 octobre 2023Format xml (1,6 Ko)618

Documentation

Mis à jour le 11 avril 2019Format xsd (2,4 Ko)341

Mis à jour le 14 juillet 2019Format pdf (1,3 Mo)344