Comptes des groupements à fiscalité propre 2014-2021

Name: Comptes des groupements à fiscalité propre 2014-2021
Creator: Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: 2014,2015,2016,2017,2018,2019,2020,2021,comptes,comptes-publics,groupements-a-fiscalite-propre,ofgl,version-prod

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a été créé en 2016 par la loi NOTRe, en remplacement de l’Observatoire des Finances Locales. Dirigé par le Président du Comité des Finances Locales, André Laignel, l’OFGL voit ses compétences élargies : lieu de partage et de…

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4 réutilisations

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 5f68c4edf94340bbc28021e3
Source originale: Source originale

Temporalité

Couverture temporelle: 2014 à 2021
Fréquence: Inconnu
Date de création: 21 septembre 2020
Dernière mise à jour de ressource: 12 août 2022

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Intercommunalité française (EPCI)
Couverture territoriale: France

Extras

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Description

Présentation du jeu de données :

Les comptes des groupements à fiscalité propre 2014-2021 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2014-2021. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des groupements à fiscalité propre publiées par la DGFiP.

Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.

Ressources méthodologiques :

Historique des mises à jour du jeu de données

Liste des agrégats financiers du jeu de données

Méthode de calcul des agrégats financiers

Fichiers ⁴

Fichier principal

Export au format CSV

Mis à jour le 10 août 2022 — csv — 1 téléchargements

Exercice: exer[date] Exercice budgétaire
Outre-mer: outre_mer[text] Appartenance de la collectivité à l'outre-mer : oui/non
Code Insee 2021 Région: reg_code[text] Numéro Insee 2021 de la région ou assimilé
Nom 2021 Région: reg_name[text] Nom 2021 de la région ou assimilé
Code Insee 2021 Département: dep_code[text] Numéro Insee 2021 du département ou assimilé
Nom 2021 Département: dep_name[text] Nom 2021 du département ou assimilé
Strate population 2021: gfp_tranche_population[text] Strate de population au 1er janvier 2021 codée (0 si < 15 000hab ; 1 si >= 15 000hab et < 25 000hab ; 2 si >= 25 000hab et < 50 000hab ; 3 si >= 50 000hab et < 100 000hab ; 4 si >= 100 000hab et < 300 000hab ; 5 si >= 300 000hab)
Nature juridique 2021: nat_juridique[text] Nature juridique 2021 du groupement à fiscalité propre ou de l’établissement public territorial en abrégé (CC pour communauté de communes ; CA pour communauté d'agglomération ; CU pour communauté urbaine ; M pour métropole ; MET69 pour métropole de Lyon ; EPT pour établissement public territorial)
Mode de financement 2021: mode_financement[text] Mode de financement 2021 du groupement à fiscalité propre ou de l’établissement public territorial en abrégé (FPU pour fiscalité professionnelle unique ; FA pour fiscalité additionnelle ; CF pour contribution fiscalisée)
Tranche revenu par habitant: gfp_tranche_revenu_imposable_par_habitant[text] Tranche de revenu imposable par habitant codée (0 si < 10 000€ ; 1 si >= 10 000€ et < 15 000€ ; 2 si >= 15 000€ et < 20 000 ; 3 si >= 20 000€ et < 25 000€ ; 4 si >= 25 000€ et < 30 000€ ; 5 si >= 30 000€)
Présence QPV: gfp_qpv[text] Présence de quartiers prioritaires de la ville : oui/non
Code Siren 2021 EPCI: epci_code[text] Numéro Siren 2021 du groupement à fiscalité propre ou de l’établissement public territorial (EPT)
Nom 2021 EPCI: epci_name[text] Nom 2021 du groupement à fiscalité propre ou de l’établissement public territorial (EPT)
Catégorie: categ[text] Catégorie de collectivités : GFP pour Groupement à fiscalité propre, EPT pour Établissement public territorial et ML pour Métropole de Lyon
Code Siren Collectivité: siren[text] Numéro Siren du groupement à fiscalité propre ou de l’établissement public territorial (EPT)
Siret Budget: ident[text] Numéro Siret du budget
Libellé budget: lbudg[text] Nom de la collectivité si budget principal et, sinon, nom du budget annexe
Type de budget: type_de_budget[text] Type de budget (budget principal ou budget annexe)
Nomenclature: nomen[text] Nomenclature comptable
Agrégat: agregat[text] Nom de l'agrégat financier
Montant: montant[double] Valeur de l'agrégat en €
Montant en millions: montant_en_millions[double] Valeur de l'agrégat en millions d'€
Population totale: ptot[int] Population Insee totale au 1er janvier de l'exercice
Montant en € par habitant: euros_par_habitant[double] Valeur de l'agrégat en € par habitant
Compte 2021 disponible: gfp_presence_budget[text] Disponibilité du budget principal sur 2021 : 1=oui ; 0=non
code_type_budget: cbudg[text] Variable interne OFGL pour data visualisation : Type de budget (1=budget principal ; 3=budget annexe)
agregat_niveau: agregat_niveau[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
ordre_analyse1_section1: ordre_analyse1_section1[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
ordre_analyse1_section2: ordre_analyse1_section2[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
ordre_analyse1_section3: ordre_analyse1_section3[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
ordre_analyse2_section1: ordre_analyse2_section1[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
ordre_analyse2_section2: ordre_analyse2_section2[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
ordre_analyse2_section3: ordre_analyse2_section3[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
ordre_analyse3_section1: ordre_analyse3_section1[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
ordre_analyse3_section2: ordre_analyse3_section2[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
ordre_analyse3_section3: ordre_analyse3_section3[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
ordre_analyse4_section1: ordre_analyse4_section1[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
ordre_affichage: ordre_affichage[double] Variable interne OFGL pour data visualisation

URL: https://data.ofgl.fr/explore/dataset/ofgl-base-gfp/download?format=csv&timezone=Europe/Berlin&use_labels_for_header=false
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/60ecabaa-b9f2-4d40-97cf-d74e5516fa03
Type: Fichier principal
Type MIME: text/csv
Créée le: 21 septembre 2020
Modifiée le: 10 août 2022
Publiée le: 21 septembre 2020

Export au format JSON

Mis à jour le 10 août 2022 — json — 0 téléchargements

Indisponible

Exercice: exer[date] Exercice budgétaire
Outre-mer: outre_mer[text] Appartenance de la collectivité à l'outre-mer : oui/non
Code Insee 2021 Région: reg_code[text] Numéro Insee 2021 de la région ou assimilé
Nom 2021 Région: reg_name[text] Nom 2021 de la région ou assimilé
Code Insee 2021 Département: dep_code[text] Numéro Insee 2021 du département ou assimilé
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Nature juridique 2021: nat_juridique[text] Nature juridique 2021 du groupement à fiscalité propre ou de l’établissement public territorial en abrégé (CC pour communauté de communes ; CA pour communauté d'agglomération ; CU pour communauté urbaine ; M pour métropole ; MET69 pour métropole de Lyon ; EPT pour établissement public territorial)
Mode de financement 2021: mode_financement[text] Mode de financement 2021 du groupement à fiscalité propre ou de l’établissement public territorial en abrégé (FPU pour fiscalité professionnelle unique ; FA pour fiscalité additionnelle ; CF pour contribution fiscalisée)
Tranche revenu par habitant: gfp_tranche_revenu_imposable_par_habitant[text] Tranche de revenu imposable par habitant codée (0 si < 10 000€ ; 1 si >= 10 000€ et < 15 000€ ; 2 si >= 15 000€ et < 20 000 ; 3 si >= 20 000€ et < 25 000€ ; 4 si >= 25 000€ et < 30 000€ ; 5 si >= 30 000€)
Présence QPV: gfp_qpv[text] Présence de quartiers prioritaires de la ville : oui/non
Code Siren 2021 EPCI: epci_code[text] Numéro Siren 2021 du groupement à fiscalité propre ou de l’établissement public territorial (EPT)
Nom 2021 EPCI: epci_name[text] Nom 2021 du groupement à fiscalité propre ou de l’établissement public territorial (EPT)
Catégorie: categ[text] Catégorie de collectivités : GFP pour Groupement à fiscalité propre, EPT pour Établissement public territorial et ML pour Métropole de Lyon
Code Siren Collectivité: siren[text] Numéro Siren du groupement à fiscalité propre ou de l’établissement public territorial (EPT)
Siret Budget: ident[text] Numéro Siret du budget
Libellé budget: lbudg[text] Nom de la collectivité si budget principal et, sinon, nom du budget annexe
Type de budget: type_de_budget[text] Type de budget (budget principal ou budget annexe)
Nomenclature: nomen[text] Nomenclature comptable
Agrégat: agregat[text] Nom de l'agrégat financier
Montant: montant[double] Valeur de l'agrégat en €
Montant en millions: montant_en_millions[double] Valeur de l'agrégat en millions d'€
Population totale: ptot[int] Population Insee totale au 1er janvier de l'exercice
Montant en € par habitant: euros_par_habitant[double] Valeur de l'agrégat en € par habitant
Compte 2021 disponible: gfp_presence_budget[text] Disponibilité du budget principal sur 2021 : 1=oui ; 0=non
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Type: Fichier principal
Type MIME: application/json
Créée le: 21 septembre 2020
Modifiée le: 10 août 2022
Publiée le: 21 septembre 2020

ofgl_base_gfp_2012_pj.zip

Mis à jour le 11 août 2022 — zip — 0 téléchargements

URL: https://data.ofgl.fr/api/datasets/1.0/ofgl-base-gfp/attachments/ofgl_base_gfp_2012_pj_zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/7766c2ba-aa00-4de4-8945-df1ddfb8648b
Type: Fichier principal
Type MIME: application/zip
Créée le: 11 août 2022
Modifiée le: 10 août 2022
Publiée le: 11 août 2022

ofgl_base_gfp_2013_pj.zip

Mis à jour le 12 août 2022 — zip — 0 téléchargements

URL: https://data.ofgl.fr/api/datasets/1.0/ofgl-base-gfp/attachments/ofgl_base_gfp_2013_pj_zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/874fbc8f-44c7-400b-98e7-e34b2fc07fc5
Type: Fichier principal
Type MIME: application/zip
Créée le: 12 août 2022
Modifiée le: 10 août 2022
Publiée le: 12 août 2022

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