Archivé

Composition communale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvés ou en projet de Auvergne-Rhône-Alpes

Description

Les scots ont été créés en remplacement des anciens schémas directeurs par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Ils permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement.
La donnée fournie liste la composition communale des scots dont le département de compétence est en Auvergne-Rhône-Alpes mais aussi ceux d'une région limitrophe dont au moins une commune est en Auvergne-Rhône-Alpes.
Mise-à-jour : juin 2023

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

16 août 2023

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Formats de fichiers non standards

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Certains fichiers ne sont pas disponibles

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

14 novembre 2022

Dernière mise à jour

16 août 2023

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

created_at

None

modified_at

None

source_id

633d6c57b11443cbd6d40b07

remote_id

fe325b63-a14f-4b65-8390-c9b040247ae0

domain

www.geocatalogue.fr

last_update

2024-03-29 00:11:11.599000

backend

DCAT

dct_identifier

fe325b63-a14f-4b65-8390-c9b040247ae0

remote_url

https://data.geocatalogue.fr/id/dataset/fe325b63-a14f-4b65-8390-c9b040247ae0

uri

https://data.geocatalogue.fr/id/dataset/fe325b63-a14f-4b65-8390-c9b040247ae0

archived

harvester-deleted

archived_at

2024-05-25 00:22:28.763000

Visites

1k

27 en juin 2024

Téléchargements

231

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0