ChartesLocalesPaysageDpt003 (export GeoJSON)
Conversion à la volée au format GeoJSON
Dans le cadre de la politique "1% Paysage et Développement", initiée par l’État afin de valoriser l'investissement que représente une grande infrastructure et maîtriser ses effets, les chartes locales du Paysages permettent de définir à une échelle plus locale un programme d'actions, chaque maître d'ouvrage pouvant dès lors déposer ses demandes de subventions, instruites par la DDT et validées par un comité de pilotage départemental.
La couche représente les limites administratives des communes concernées par une Charte Locale du Paysage.
Origine
Les limites administratives des communes contenu dans cette couche ont été dupliquées à partir de la BDCARTO IGN 2012.
Organisations partenaires
DDT Allier
Liens annexes
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