Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé au 21 février 2018. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département.
Cette table présente comme caractéristiques :

  • Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table.
  • Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

Origine

Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune concernée

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

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Ressources

DOC_URBA_COM_009.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

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