Datavisualisation sur le logement vacant en France
Application
Publié le 14 juin 2022 par Territoire Circulaire
Communes appliquant la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV/THLV) TLV/THLV
Description
Liste issue de l'annexe du Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts (Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2015).
Version en vigueur au 22 juin 2022.
Renseignements pris auprès du CEDEF (rataché au Ministère de l'économie), le dataset n'est pas publié.
Une demande a été envoyée au Département des études statistiques et fiscales de la DGFIP, qui oriente vers le REI : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-directe-locale-rei-3/.
Traitement : géographie administrative au 01/01/2022 (INSEE).
Producteur
Dernière mise à jour
21 mars 2023
Licence
Other (Open)
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
1 Réutilisation
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
Other (Open)
ID
62b32009157c61785dc1fa00
Temporalité
Création
22 juin 2022
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
21 mars 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française